Conditions d’utilisation de la Banque d’Images Départementale du Tourisme du GERS

L'accès à la Banque d’Images Départementale du Tourisme du Gers est strictement réservé aux professionnels du tourisme et de la presse dans le but de promouvoir le GERS. 
Les images disponibles dans cette banque d’images sont utilisables dans les cadres suivants :


 
• Toutes illustrations destinées à la promotion touristique du GERS réalisée par les acteurs suivants :

• Organismes officiels du Tourisme : Maison de la France, Comité Régional du tourisme Midi-Pyrénées, Offices de tourisme du Gers, Pays… : brochures, catalogues touristiques, web…


• PRESSE : dans le seul cadre d'un article de promotion touristique sur le GERS

•
 Tour opérateur, Agence de voyages : dans le cadre de brochures et catalogues faisant la promotion de circuits et séjours touristiques dans le GERS

Les autorisations données par le Comité Départemental du Tourisme du Gers concernent uniquement les utilisations gratuites liées à l’information ou à la promotion du GERS, et excluent tout usage publicitaire ou commercial.


 Sont exclues (en dehors d'une opération commune régie par une «convention de partenariat » avec le CDT du GERS) :
• page de publicité
• guide, livre,
• CD / DVD…
• tous supports à vocation commerciale

 • illustration de tout support ne relevant pas directement du secteur touristique.



 Responsabilité sur le prêt

Les images reçues ou utilisées sont sous l'entière responsabilité de l'emprunteur.
Tout utilisateur d’une des photographies émanant de la Banque d’Images Départementale du Tourisme du Gers doit obtenir expressément l’autorisation du Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers en Gascogne et s’engager à respecter les contraintes des dispositions de la loi du 11 mars 1957. Cette autorisation est personnelle et ne peut être mise à disposition d’un tiers.

L’emprunteur doit respecter le droit moral de l’auteur de la photo : toute modification de ces photographies est interdite. En particulier, il ne pourra pas être procédé à aucun recadrage, trucage ou autre modification.

Toutes utilisations autres que celles précédemment citées feront l’objet de poursuites.



Crédit photographique

Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image doit être accompagnée de la mention copyright suivante :
 Collection Tourisme du Gers/nom de l’ayant droit/nom du photographe (réf présentes sur chaque photo de la banque d’images départementale du tourisme du Gers). Cette mention doit figurer en toutes lettres à proximité de la reproduction ou dans une table générale permettant une identification précise par reproduction.



 Justificatifs de parution

A titre gracieux et à titre de justificatif de parution, l’utilisateur s’engage à adresser deux exemplaires de la publication faisant figurer les photos fournies par le CDTL du Gers à l’adresse suivante : Comité Départemental du Tourisme du Gers – Centre de Ressources – 3, boulevard Roquelaure – 32002 AUCH cedex.
Comité Départemental du Tourisme Destination Gers